Formalités de déclaration du site : http://www.domaineeauvive.com

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* Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Le Domaine de l'Eau Vive demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail à domaine.eauvive@orange.fr. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

* Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet http://www.domaineeauvive.com est édité et hébergé par : GFCOM.

Recueil d'informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l'intermédiaire d'un formulaire et ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

Sauf mention contraire signalée sur un texte, tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site.
La protection du site http://www.domaineeauvive.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
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De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Mise en place de liens hypertexte

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Recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation.

 

Après avoir saisi le service contentieux de la SAS Domaine de l'Eau Vive et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

        - Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage

                                       BP 80 303 75 823

                                       Paris Cedex 17

                                       Site internet : www.mtv.travel

 

DOMAINE DE L’EAU VIVE
Le Roubreau
07110 Largentière
Ardèche - France
Téléphone : 04 75 89 20 53
Email : domaine.eauvive@orange.fr

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